L’association InitiaDROIT organise, tous les deux ans , en coopération avec les ministères chargés de l’éducation nationale et de la justice, la Coupe nationale des élèves citoyens.

Description de l’action

Un thème national en rapport avec les enjeux actuels du droit est arrêté pour chaque session. La participation des élèves se fait par classe ou groupe de minimum 15 élèves de même niveau scolaire, chacun étant invité à mener une réflexion sur un sous-thème défini pour chaque niveau scolaire. Les candidats rédigent ensuite de manière collective une composition qui développe les enjeux humains et juridiques des problèmes posés, ainsi que les solutions qu’il est possible d’y apporter.

Après une sélection à l’échelon académique, les meilleures classes ou groupes d’élèves sont invités à venir participer à la finale à Paris dans les limites des conditions prévues par le règlement établi par l’association. Un élève choisi par ses camarades y présente oralement l’argumentaire de sa classe ou de son groupe. Les exposés oraux sont jugés, sur leur pertinence, leur construction ainsi que sur la conviction et le talent oratoire, par le jury national qui établit le palmarès du concours.

Élèves concernés

Le concours est ouvert à toutes les classes des établissements d’enseignement secondaires français de la 6e à la terminale, publics et privés sous contrat : collèges, lycées généraux, technologiques ou professionnels, lycées agricoles, lycées de la Défense, maisons d’éducation de la Légion d’Honneur, Instituts médico-éducatifs, Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté de France métropolitaine et des départements d’Outre-Mer.

Objectifs pédagogiques

La Coupe nationale des élèves citoyens participe pleinement à la mission de service public de l’éducation notamment :

• au titre du domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture visant à former les élèves à devenir des personnes et des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles de droit qui prévalent en société participant ainsi à la construction du mieux-vivre ensemble ;
• à l’acquisition de l’aisance orale et la maîtrise du débat argumenté, des compétences indispensables à la formation des élèves tout au long de leur scolarité (épreuves orales du diplôme national du brevet et du baccalauréat) puis de leur vie d’adulte ;
• à l’enseignement moral et civique respectueux des choix personnels et des responsabilités individuelles poursuivant trois finalités : Respecter autrui, Acquérir et partager les valeurs de la République, Construire une culture civique ;
  au parcours citoyen mis en place depuis la rentrée 2015, lequel structure la continuité et la progressivité des apprentissages et des expériences de l’élève autour des connaissances dispensées dans le cadre de l’enseignement moral et civique, de rencontres avec des acteurs ou des institutions à dimension citoyenne, d’engagements dans la vie de l’établissement comme dans des projets ou actions éducatives.

Sous thèmes

Pour chaque niveau scolaire, de la sixième à la terminale, un sous-thème est défini comme suit :

Au collège :

• Classe de 6ème : qu’est-ce que l’intelligence artificielle ? L’IA peut-elle remplacer l’intelligence humaine ? Quels problèmes éthiques ? Quel monde voulons-nous pour demain ?
• Classe de 5ème : Intelligence artificielle et personnalité numérique. Identité personnelle : identité légale ou identité numérique ? Quel apport pour une culture juridique ?
• Classe de 4ème : Intelligence artificielle et protection de la vie privée et de nos données personnelles. Que deviennent nos libertés et nos choix face aux GAFAM ? et face aux algorithmes ?
• Classe de 3ème : utilisation de l’intelligence artificielle par la police (exemples : reconnaissance faciale ; « prédiction » des agressions en fonction de données compilées, plaques minéralogiques, identification des orateurs et de la parole, lecture sur les lèvres, surveillance auditive pour détecter les coups de feu, analyse des médias sociaux…) ; utilisation de l’intelligence artificielle par la Défense (exemples : drones, robots tueurs ou SALA – système d’alarme létale autonome), équipement militaire de réalité augmentée).

Au lycée :

• Classe de 2nde générale, technologique ou professionnelle* : Justice humaine ou justice artificielle ? Comment se rendra la justice de demain ? Que dire des outils d’IA pour calculer les probabilités de récidive, pour rendre un rapport d’expertise psychiatrique dans une affaire pénale ou décider de la peine ? Fiction ou réalité ? Amélioration ou atteinte aux droits de la défense ?
• Classe de 1ère générale, technologique ou professionnelle* : l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Quel respect des droits sociaux ? (Ex. recrutement par l’intelligence artificielle : efficacité entrepreneuriale ou risque de discrimination. Travail remplacé par des robots : gain de temps ou exclusion du marché du travail…).
• Classe de Terminale : Intelligence artificielle et éthique internationale. Comment préserver les valeurs et principes de la communauté des nations démocratiques à l’échelle mondiale face au développement de l’intelligence artificielle ? (Ex. L’Europe et la protection des droits humains).